Le syndic

Le syndic est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.
La profession du syndic de copropriété est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970, qui l’oblige à détenir une carte professionnelle portant la mention « gestion immobilière ».
Pour obtenir cette carte délivrée par la Préfecture, l’administrateur doit :

• justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou solide expérience sur le terrain)
• disposer d’une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers.Le montant de la garantie minimum est de 110 000 €. Si l’agent immobilier est garanti auprès de la Caisse de Garantie de l’Immobilier (CGAIM), ce montant minimum est porté à 120 000 €. Sa carte professionnelle porte alors la mention « peut recevoir des fonds » et ses documents commerciaux celles relatives au montant de la garantie, le nom et l’adresse du garant.
• bénéficier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle contre les conséquences financières dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités
• prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.

Les honoraires du syndic sont libres et présentent la particularité de se partager en deux parties : une partie forfaitaire pour ses prestations de gestion courante, et une autre partie (à la vacation, au forfait, au réel ou au pourcentage) pour ses prestations variables. La liste des prestations relevant de la gestion courante devant être incluse dans le forfait est fixée par un arrêté du 19 mars 2010 dit arrêté « Novelli » (voir lien ci-dessous).

joe-20100321-0008.pdf